Taxe d'apprentissage

INVESTISSEZ DANS LA FORMATION DE VOS FUTURS COLLABORATEURS

À PROPOS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

Il s’agit d’un prélèvement qui contribue au financement

des dépenses nécessaires au développement de

l’enseignement technologique, professionnel et de

l’apprentissage.

 

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les

entreprises exerçant une activité industrielle,

commerciale ou artisanale et remplissant les 3

conditions cumulatives suivantes :

 

• être soumises au droit français

• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à

l’impôt sur le revenu

• avoir au moins 1 salarié

 

Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de

la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 %

d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen,

doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire

à l’apprentissage (CSA).

CALCUL DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la

CSA est la masse salariale de l’année précédente,

c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux

cotisations sociales et des avantages en nature versés

par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités...

etc.).

En métropole et dans les départements et régions

d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage

représente 0,68 % de la masse salariale soit masse

salariale x 0,68 %.

 

COMMENT LA VERSER ?

 

Une fraction de 13% de la taxe d’apprentissage

est affectée directement par les entreprises aux

établissements, organismes et services habilités de leur

choix (Loi du 5/9/2018 - N°2018-771 pour la liberté du

choix de son avenir professionnel) en échange d’un

reçu libératoire.

 

QUI DÉCIDE DE SON AFFECTATION ?​​

Dirigeants d’entreprises, Directeurs des ressources

Humaines, Directeurs administratifs et Financiers...

sont en général responsables de l’affectation de la

taxe d’apprentissage.

NOS VALEURS

 

• L’accomplissement professionnel de chaque jeune est au coeur de notre projet d’établissement

• L’exigence du monde de l’entreprise est au centre de nos pratiques pédagogiques

• En veille permanente sur les problématiques économiques et sociales, nos formations doivent

répondre aux défis d’insertion professionelle et d'éco responsabilité

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NOS PROJETS POUR 2022

 

ECO RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE

Végétalisation du Campus Victor Hugo et Molitor

des Cabanes pédagogiques

des potagers responsables

une formation à l'éco responsabilité des jeunes :

permaculture, gestion des déchets

 

GENERATION 2024 :

 

• intégrer les valeurs du sport dans les pratiques

pédagogques : inclusion, diversité, égalité des

chances, bénévolat

• Former les jeunes aux Premiers Secours

pour pouvoir se préparer à intégrer

l'organisation

des grands événements sportifs en devenir

(Rugby 2023, JOP2024)

• Développement de partenariats avec des

associations sportives.

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​​

EN PRATIQUE

Si vous souhaitez nous verser

directement votre taxe

d’apprentissage, merci de contacter :

 

Laurence CHAPEYRON

lchapeyron@passy-st-nonore.com

Siret : 40483807000013

UAI : 0754666P​