
Lycée catholique sous contrat d'Etat


EDUQUER - ACCOMPAGNER - ACCOMPLIR
Au service de l’éducation des jeunes depuis 160 ans,
Passy Saint-Honoré est un établissement catholique ouvert à tous, quels que soient leur religion, leur origine sociale et les moyens financiers des familles. L’établissement intègre dans ses enseignements une réflexion humaine et spirituelle.
Les formations proposées vont de Bac à Bac+5.
Taxe d'apprentissage
INVESTISSEZ DANS LA FORMATION DE VOS FUTURS COLLABORATEURS
À PROPOS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Il s’agit d’un prélèvement qui contribue au financement
des dépenses nécessaires au développement de
l’enseignement technologique, professionnel et de
l’apprentissage.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les
entreprises exerçant une activité industrielle,
commerciale ou artisanale et remplissant les 3
conditions cumulatives suivantes :
• être soumises au droit français
• être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à
l’impôt sur le revenu
• avoir au moins 1 salarié
Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de
la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 %
d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen,
doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire
à l’apprentissage (CSA).
CALCUL DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la
CSA est la masse salariale de l’année précédente,
c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux
cotisations sociales et des avantages en nature versés
par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités...
etc.).
En métropole et dans les départements et régions
d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage
représente 0,68 % de la masse salariale soit masse
salariale x 0,68 %.
COMMENT LA VERSER ?
Une fraction de 13% de la taxe d’apprentissage
est affectée directement par les entreprises aux
établissements, organismes et services habilités de leur
choix (Loi du 5/9/2018 - N°2018-771 pour la liberté du
choix de son avenir professionnel) en échange d’un
reçu libératoire.
QUI DÉCIDE DE SON AFFECTATION ?
Dirigeants d’entreprises, Directeurs des ressources
Humaines, Directeurs administratifs et Financiers...
sont en général responsables de l’affectation de la
taxe d’apprentissage.
NOS VALEURS
• L’accomplissement professionnel de chaque jeune est au coeur de notre projet d’établissement
• L’exigence du monde de l’entreprise est au centre de nos pratiques pédagogiques
• En veille permanente sur les problématiques économiques et sociales, nos formations doivent
répondre aux défis d’insertion professionelle et d'éco responsabilité

NOS PROJETS POUR 2022
ECO RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE
Végétalisation du Campus Victor Hugo et Molitor
des Cabanes pédagogiques
des potagers responsables
une formation à l'éco responsabilité des jeunes :
permaculture, gestion des déchets
GENERATION 2024 :
• intégrer les valeurs du sport dans les pratiques
pédagogques : inclusion, diversité, égalité des
chances, bénévolat
• Former les jeunes aux Premiers Secours
pour pouvoir se préparer à intégrer
l'organisation
des grands événements sportifs en devenir
(Rugby 2023, JOP2024)
• Développement de partenariats avec des
associations sportives.

EN PRATIQUE
Si vous souhaitez nous verser
directement votre taxe
d’apprentissage, merci de contacter :
Laurence CHAPEYRON
lchapeyron@passy-st-nonore.com
Siret : 40483807000013
UAI : 0754666P